Avocat en droit du travail à Evry proche de Yerres
En situation de travail, nombreux sont les salariés qui sont exposés à des risques psychosociaux. Pour vous aider à lutter contre les facteurs déclenchants, Maître Jacques DELACHARLERIE vous assiste et vous conseille à Evry.
Avocat en cas d'harcèlement moral à Evry, Yerres
Le harcèlement moral est aujourd’hui l’une des formes les plus répandues de souffrance au travail. Pouvant se définir comme l’ensemble des pratiques malveillantes (gestes, intimidations, paroles, attitudes...) entrainant la dégradation des conditions de travail, la souffrance morale est un délit puni par la loi.
Aux termes de l’article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est un type d’agissements répétés qui a pour conséquence de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Pouvant aller jusqu’à altérer la santé physique ou mentale de l’individu, le harcèlement moral est aussi susceptible de compromettre son avenir professionnel. Si vous vous sentez victime d’une telle situation, vous pouvez agir en ayant recours à votre avocat à Evry.
La faute inexcusable
En matière de droit du travail, la faute inexcusable de l’employeur est l’un des principaux maux que combat le législateur. Elle résulte du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat envers le salarié. En effet, tout employeur a l’obligation de prendre des mesures pour protéger ses salariés contre les risques liés à leurs activités professionnelles. En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
L’on parlera de faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier ne pouvait valablement ignorer les dangers encourus par ses salariés. Du défaut d’information à l’absence d’encadrement ou de mesures sécuritaires, diverses raisons peuvent être à l’origine de la faute inexcusable. À Evry, Maître Jacques DELACHARLERIE vous défend pour vous aider à recouvrer vos droits.
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