Avocat pour maladies professionnelles à Evry, Massy
Un certain nombre de maladies sont reconnues par la loi comme maladies professionnelles. Ce sont des maladies précisément énumérées sur des tableaux publiés par décret, en rapport avec l'exercice de certaines activités professionnelles. Il arrive que certaines autres pathologies soient reconnues comme maladies professionnelles, à condition qu'elles causent une incapacité d'au moins 25% du salarié et soit en rapport avec le poste occupé.
Avocat en cas de dommages corporels au travail à Evry près de Massy
Il est habituellement question par exemple de maladies en rapport avec l'usage de substances toxiques dans l'environnement de travail ou de conditions de travail qui créent des dommages corporels (dos, etc.).
La première étape consiste à déposer un dossier auprès de la Caisse d’Assurance Maladie comprenant tous les renseignements nécessaires. A l'issue de ce dépôt, l'Assurance maladie dispose de trois mois pour examiner le dossier et apporter une réponse.
L'avocat à Evry formule une demande de révision de l'avis émis
Il arrive que la maladie ne soit pas reconnue dans un premier temps et qu'il faille en passer par la Commission de recours amiable. Dans ce cas, notre cabinet à Evry est en mesure de vous aider pour faire valoir vos droits grâce au recours et à la procédure.
Il peut arriver également que le dossier doive être déposé devant le Tribunal du contentieux des incapacités. Afin de préparer la stratégie à adopter face au cas qui se présente, l’avocat à Evry intervient avec l'expertise qui est la sienne, ainsi qu'avec écoute ; pour saisir l'ensemble des enjeux du dossier avant de se positionner à vos côtés.
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